DÉCLARATION DE SAINT-OUEN
faite par Louis XVIII le 2 mai 1814 à son retour d'exile dans le Château de Saint-Ouen

« Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront; salut!
« Rappelé par l'amour de notre peuple au trône de nos pères, éclairé par les malheurs de la nation que nous sommes destiné à gouverner, notre première pensée est d'invoquer cette confiance mutuelle, si nécessaire à notre repos et à son bonheur.
« Après avoir lu attentivement le plan de constitution, proposé par le Sénat, dans sa séance du 6 avril dernier, nous avons reconnu que les bases en étaient bonnes, mais qu'un grand nombre d'articles portant l'empreinte de la précipitation avec laquelle ils ont été rédigés, ne peuTent, dans leur forme actuelle, devenir lois fondamentales de l'État.
« Résolu d'adopter une constitution libérale, voulant qu'elle soit sagement combinée, et ne pouvant en accepter une qu'il est indispensable de rectifier, nous convoquons pour le 10 du mois de juin de la présente année, le Sénat et le Corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une com- mission choisie dans le sein de ces deux corps, et à donner pour base, à cette constitution, les garanties suivantes:
« Le gouvernement représentatif sèra maintenu tel qu'il existe aujourd'hui, divisé en deux corps, savoir:
« Le Sénat et la Chambre, composée des députés des départements.
« L'impôt sera librement consenti,
« La liberté publique et individuelle assurée,
« La liberté de la presse respectée, sauf les précautions néœssaires à la tranquillité publique,
« La liberté des cultes garantie.
« Les propriétés seront inviolables et sacrées, la vente des biens nationaux restera irrévocable.
« Les ministres responsables pourront être poursuivis par une des Chambres législatives et jugés par l'autre.
« Les juges seront inamovibles, et le pouvoir judi- ciaire indépendant.
« La dette publique sera garantie; les pensions, grades, honneurs militaires, seront conservés, ainsi que l'ancienne et la nouvelle noblesse. .
« La Légion d'honneur, dont nous déterminerons la décoration, sera' maintenue.
« Tout Français sera admissible aux emplois civils et militaires. . .
« Enfin, nul individu ne pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes.